Informatique et liberté
La loi du 6 janvier 1978 a pour but de veiller à ce que l’informatique soit au service de chacun et ne porte atteinte ni à l’identité humaine, ni aux droits de l’homme, ni à la vie privée, ni aux libertés publiques ou individuelles.
En application de cette loi, vous pouvez avoir accès aux informations nominatives qui vous concernent et qui figurent sur des fichiers informatiques. Vous avez également le droit de vous opposez pour des raisons légitimes au recours et au traitement des données nominatives.
Pour tous renseignements, vous pouvez vous adresser à la direction de l’hôpital.
La tutelle, curatelle et sauvegarde de justice
En cas de besoin, la famille peut se renseigner auprès du service social de l'établissement.
Le dossier médical
Lors de votre première consultation avec un praticien au sein de l’établissement, un dossier médical est constitué.
Ce dossier, auquel vous pouvez avoir accès, sur simple demande, rassemble l’ensemble des informations relatives au diagnostic, aux traitements et aux soins qui vous sont prodigués.
Si vous le souhaitez, la présence d’un médecin peut vous être proposée pour prendre connaissance des documents.
La personne de confiance
La législation relative aux droits des malades vous permet de rédiger des directives anticipées et de désigner une personne de confiance qui peut vous assister en consultation ou lors de votre hospitalisation.
La désignation d'une personne de confiance est une possibilité qui vous est offerte. En aucun cas, elle n'est obligatoire.
La transfusion sanguine
Le décret du 24 janvier 1994 implique une surveillance particulière des malades transfusés.
Si vous êtes transfusé, vous devez en être informé par écrit par les médecins en application de l’article R710-2-7-1 du Code de la Santé Publique.
Si vous n’avez pas reçu cette information, demandez-la le jour de votre sortie quelles que soient la durée et les modalités de votre séjour, et cela même si vous ne pensez pas avoir été transfusé.
Si vous devez subir une intervention chirurgicale programmée à court terme et pour laquelle les besoins de sang sont bien définis, vous pouvez faire prélever votre sang qui vous sera transfusé ultérieurement. Le don est conservé par le centre de transfusion sanguine. Cette transfusion est dite autologue.
Découvrez les grandes lignes de la charte des patients pour mieux comprendre vos droits et responsabilités.
Ouvrir le documentUn document essentiel pour comprendre les droits fondamentaux des personnes âgées accueillies dans les établissements.
Ouvrir le documentUnis pour l'accès à la santé des personnes en situation de handicap.