Protection des données
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679), l'Institution Nationale des Invalides vous informe de la manière dont elle collecte, utilise et protège vos données personnelles.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données collectées sur ce site est :
Institution Nationale des Invalides (INI)
6 boulevard des Invalides
75007 Paris, France
Tél. : +33 (0)1 44 42 12 00
Établissement public sous tutelle du Ministère des Armées
Données collectées et finalités
Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires aux finalités suivantes :
Formulaire de contact
Civilité, nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), objet et contenu du message — afin de traiter votre demande et d'y apporter une réponse.
Paiement en ligne
Informations de facturation (nom, prénom, adresse postale) transmises à notre prestataire de paiement sécurisé. Les données bancaires ne transitent pas par nos serveurs.
Statistiques de navigation
Données de navigation anonymisées (pages visitées, durée de session) collectées via des cookies analytiques, sous réserve de votre consentement.
Candidatures spontanées
CV et lettre de motivation transmis via notre page Emploi — traitement dans le cadre du recrutement uniquement.
Base légale des traitements
Chaque traitement repose sur l'une des bases légales suivantes prévues par le RGPD :
- — Consentement (art. 6.1.a) : cookies analytiques et communications.
- — Exécution d'un contrat (art. 6.1.b) : traitement de votre paiement ou de votre admission.
- — Obligation légale (art. 6.1.c) : conservation des pièces comptables et dossiers médicaux.
- — Mission d'intérêt public (art. 6.1.e) : activités de soin, de réhabilitation et d'accompagnement assurées par l'INI en tant qu'établissement public.
- — Intérêt légitime (art. 6.1.f) : traitement des candidatures spontanées et sécurité du site.
Destinataires des données
Vos données sont destinées aux services internes de l'INI habilités à les traiter. Elles peuvent être transmises aux sous-traitants suivants, dans le strict cadre des finalités décrites :
- · Prestataire d'hébergement informatique (serveurs localisés en Union européenne)
- · Prestataire de paiement sécurisé en ligne
- · Outil de mesure d'audience anonymisé (sous réserve de consentement)
Aucun transfert de données vers un pays hors Union européenne n'est effectué sans garanties adéquates conformes au RGPD.
Durées de conservation
| Traitement | Durée de conservation |
|---|---|
| Messages de contact | 3 ans à compter du dernier échange |
| Dossiers de paiement | 10 ans (obligation comptable) |
| Candidatures non retenues | 2 ans après le dernier contact |
| Cookies analytiques | 13 mois (conformité CNIL) |
Vos droits
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès
Obtenir une copie des données vous concernant que nous détenons.
Droit de rectification
Faire corriger des données inexactes ou incomplètes.
Droit à l'effacement
Demander la suppression de vos données dans les cas prévus par la loi.
Droit d'opposition
Vous opposer à certains traitements fondés sur l'intérêt légitime.
Droit à la portabilité
Recevoir vos données dans un format structuré et lisible par machine.
Droit à la limitation
Geler temporairement le traitement de vos données pendant un litige.
Exercer vos droits
Pour exercer vos droits ou pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données (DPD) :
Par courrier
DPD — Institution Nationale des Invalides
6 boulevard des Invalides
75007 Paris
Par e-mail
dpo@invalides.fr
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) — www.cnil.fr — ou à l'autorité de contrôle de votre pays de résidence.
Cookies
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Dernière mise à jour de cette politique : mai 2026